Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a ordonné la suspension des droits conférés par l’inscription à titre de conseillers en valeurs de plein exercice de Les conseillers en valeurs Planiges inc.

Les conseillers en valeurs Planiges inc.
À la suite des différentes démarches effectuées par l’Autorité, Denis Patry, président de Corporation de gestion et de recherche ZENITH et de Conseillers Planiges, a confirmé certains éléments d’enquête soulevés par l’Autorité et a volontairement déclaré :

  • À titre de conseiller en valeurs, s’être approprié une somme de 400 000 $ dans le cadre d’un placement privé qu’il a lui-même sollicité;
  • À titre de conseiller en valeurs, s’être approprié un actif sous gestion d’une somme d’environ 3 000 000 $ provenant de ses clients;
  • Avoir envoyé à ses clients des états de comptes contenant des informations fausses ou trompeuses.

Fonds Zénith
De plus, à la demande de l’Autorité, le BDRVM a ordonné le blocage des fonds, des titres ou autres biens à l’encontre de Fonds de croissance ZENITH à valeur stable (le « Fonds ZENITH »), à l’encontre de Corporation de gestion et de recherche ZENITH (le « gérant »), Les conseillers en valeurs Planiges inc., Denis Patry et State Street Trust Company Canada. Il a également ordonné à Fonds ZENITH la cessation de toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs.

Rappelons qu’à la suite une enquête menée par l’Autorité, qui a révélé que le gérant a facturé et s’est fait payer par Fonds ZENITH une somme d’environ 1,5 M $, le BDRVM a prononcé, le 15 juin 2005, un ordonnance de blocage. Il avait ordonné à Fonds ZENITH, au gérant, à Les conseillers en valeurs Planiges inc. et Denis Patry de ne pas retirer de fonds appartenant au Fonds ZENITH pour payer des « frais de recherche financière » ou « d’honoraires professionnels pour consultation et réorganisation du Fonds ».

Le 30 juin 2004, l’actif du Fonds ZENITH s’élevait à 12 M $ alors qu’au 7 mars 2005, le montant était de 6,5 M $. Outre les frais de recherches non justifiés dans ce Fonds, nous ne savons pas, pour le moment, s’il y a eu appropriation ou malversation. La poursuite de l’enquête permettra de le déterminer.

L’Autorité devra identifier prochainement les démarches qui doivent être entreprises concernant les Fonds ZENITH et Les conseillers en valeurs Planiges inc.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

Créé en vertu de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières est un tribunal administratif qui exerce les pouvoirs prévus à la Loi sur les valeurs mobilières.

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