Valeurs mobilières ACVM

Montréal – L’Autorité des marchés financiers, de concert avec d’autres membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), publie aujourd’hui l’Avis 52-312 du personnel des ACVM qui porte sur les résultats de l’examen de la conformité au Règlement 52-110 sur le comité de vérification (le « règlement »).

Le règlement a récemment été adopté dans la foulée des initiatives canadiennes visant un renforcement de la confiance des investisseurs. Ainsi, conformément au règlement, depuis le 1er juillet 2005, tous les émetteurs assujettis sont tenus d’avoir un comité de vérification.

Le règlement comporte quatre grandes catégories d’obligations :

  • l’émetteur doit être doté d’un comité de vérification conforme au règlement;
  • chacun des membres du comité de vérification doit être indépendant et posséder des compétences financières (les émetteurs émergents sont dispensés de ces obligations);
  • le comité de vérification doit avoir des règles écrites qui décrivent ses responsabilités;
  • l’émetteur doit fournir certains éléments d’information dans sa notice annuelle, sa circulaire de sollicitation de procurations ou son rapport de gestion.

Un échantillon de 95 émetteurs de partout au pays a été constitué. Cet échantillon comprenait 20 émetteurs dont le siège social est situé au Québec. L’examen portait sur la conformité de chaque émetteur aux obligations prévues au règlement concernant la composition et les responsabilités du comité de vérification.

Les résultats de l’examen indiquent que les comités de vérification de 92 % des émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto étaient composés uniquement d’administrateurs indépendants. Par ailleurs, même si les émetteurs émergents ne sont pas tenus de se conformer aux règles relatives à l’indépendance, 31 % des émetteurs émergents s’étaient dotés d’un comité de vérification entièrement indépendant.

Les administrateurs membres des comités de vérification ont tous été jugés comme possédant des compétences financières. Dans une proportion de 64 %, les règles écrites des comités de vérification énonçaient toutes les responsabilités prescrites par le règlement. Nous estimons que le taux de conformité global de 64 % devra être grandement amélioré au cours de la prochaine année.

Nous entendons effectuer dans un proche avenir d’autres examens de la conformité. Nous ferons un suivi serré des lacunes mises au jour dans le cadre de ces examens et prendrons les mesures qui s’imposent au besoin.

L’Avis 52-312 du personnel des ACVM, Examen de la conformité du comité de vérification, sera disponible sur le site Web de l’Autorité des marchés financiers.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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