Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 14 janvier 2019, à la suite d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers, l’honorable Annie Claude Chassé, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 92 000 $ à Steven (alias Steve) MartelNe pas confondre cet intimé avec Steeve Martel détenteur du certificat no 211130, inscrit à titre de représentant autonome dans la discipline de l’assurance de personnes et inscrit dans les catégories de discipline de représentant de courtier en placement et de représentant de courtier en dérivés auprès de la firme Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc. en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.

La juge Chassé avait auparavant déclaré Steven Martel coupable de trois chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et de trois chefs d’accusation de placement sans prospectus.

La preuve administrée a démontré que Steven Martel a sollicité et effectué des placements dans Canadian Phoenix Project Limited Partnership auprès de trois investisseurs sans être inscrit auprès de l’Autorité à quelque titre que ce soit, sans avoir établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité et sans bénéficier d’une dispense.

Notons que Steven Martel a porté ce jugement en appel. Le 23 mai 2019, un deuxième jugement a été rendu, en vertu duquel le premier jugement a été rétracté et un nouveau procès sera tenu.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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