Significations d'avis d'audience Valeurs mobilières

Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d’un avis de présentation et d’une demande d’ordonnance de remise et de levée d’ordonnances de blocage liés au dossier David Tran et al. à l’égard de David Tran et de Logiciels HFT Quants inc.

Voir l’avis de présentation et la demande (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Le 15 mars 2018, l’Autorité des marchés financiers demandera au TMF d’ordonner à la Caisse Desjardins de Lévis de remettre aux investisseurs les sommes détenues. L’Autorité demandera également au TMF d’ordonner la levée des blocages visant les autres biens et actifs de David Tran, Jacques Paquin et Logiciels HFT Quants inc.

Enfin, l’Autorité demandera au TMF de maintenir les ordonnances de blocage prononcées initialement le 28 mai 2015 jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu sur sa demande, dans l’éventualité où sa requête ne serait pas accordée avant l’expiration de la prolongation de l’ordonnance de blocage en vigueur jusqu’au 3 mai 2018. Cette demande de prolongation de blocage vise David Tran, Jacques Paquin et Logiciels HFT Quants inc.

L’audience aura lieu le 15 mars 2018 à 14 h dans la salle d’audience Paul Fortugno, située au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 16.40, à Montréal, Québec.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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