Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d’une décision rendue le 20 mars 2018 et liée au dossier de David Tran et al. à l’égard de David Tran et Logiciels HFT Quants inc.

Voir la décision no 2015-014-013 (pdf - 192 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Le 20 mars 2018, à la demande de l’Autorité des marchés financiers, le TMF a annulé les transactions conclues en contravention avec la Loi sur les valeurs mobilières dans le cadre de la présente affaire par les intimés David Tran, Jacques Paquin et Logiciels HFT Quants inc. avec quatre investisseurs, afin de permettre la restitution des sommes aux investisseurs.

Le TMF a également ordonné aux intimés et à la mise en cause Caisse Desjardins de Lévis de remettre aux investisseurs visés des sommes d’argent détenues dans un compte bancaire, en proportion des sommes investies par ces derniers.

Enfin, le TMF a ordonné que l’on lève totalement les ordonnances de blocage prononcées le 28 mai 2015 lorsque les sommes auront été remises aux quatre investisseurs.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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