Significations d'avis d'audience Valeurs mobilières

Montréal – Le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a convoqué Jean Desbiens à une audience publique, à la demande de l’Autorité des marchés financiers qui veut lui imposer des sanctions, soit une pénalité administrative et une interdiction d’agir à titre d’administrateur.

L’Autorité des marchés financiers reproche à Jean Desbiens, qui est domicilié à Québec, une série d’actes en rapport avec l’administration du Fonds de Placements Excellence, notamment l’immatriculation des titres, le rachat des parts avant la dissolution, la vente de certains actifs, le placement de débentures ainsi que la diffusion d’informations fausses ou trompeuses.

L’audience du BDRVM est fixée pour le 18 octobre 2006.

Rappelons que l’Autorité des marchés financiers a déjà procédé à un blocage des actifs du Fonds de Placement Excellence pour protéger les porteurs de parts (voir le communiqué de l’Autorité du 8 août 2005).

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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