Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal, le 21 février 2018 – Le 4 décembre 2017, l’honorable juge Sylvain Lépine, de la Cour du Québec, district de Laval, a imposé des amendes et des peines d’emprisonnement à Richard Felx, Michel Ste-Marie et Dax Ste-Marie au terme d’une poursuite intentée par l’Autorité des marchés financiers.

Richard Felx faisait face à 67 chefs d’accusation de placement sans prospectus, d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à des investisseurs. Le juge Lépine lui a imposé des amendes totalisant 633 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 40 mois.

Michel Ste-Marie était visé par 61 chefs d’accusation de placement sans prospectus, d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à des investisseurs. Le juge Lépine lui a imposé des amendes sous 49 chefs d’accusation, pour un total de 129 000 $, ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 36 mois.

Enfin, Dax Ste-Marie faisait face à 16 chefs d’accusation de placement sans prospectus et d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs. Il a été condamné à payer des amendes totalisant 51 000 $ et à purger une peine d’emprisonnement de 18 mois.

Dans sa décision, le juge Lépine a déclaré qu’il ne notait aucun facteur atténuant en l’espèce. Il a toutefois souligné plusieurs facteurs aggravants, dont les antécédents judiciaires des défendeurs, la durée des infractions, le nombre total de victimes (55 investisseurs) et leurs pertes (1 208 400 $), la planification du stratagème, l’abus de confiance et le comportement des défendeurs suivant leurs gestes.

L’enquête menée par l’Autorité a démontré que Richard Felx, Michel Ste-Marie et Dax Ste-Marie avaient répété essentiellement le même stratagème en proposant à des personnes d’investir dans des placements à l'étranger. Les défendeurs facilitaient les transactions en s’occupant des opérations sans que les victimes ne sachent où leur argent était placé. Ils faisaient signer à celles-ci des documents préparés comme des contrats d’investissement, alors qu’ils étaient plutôt des contrats de prêt. Au final, pratiquement toutes les victimes ont perdu l’entièreté des investissements qu’elles avaient faits par l’entremise des défendeurs.

Il est à noter que les décisions sur culpabilité et sur sentence font l’objet d’appels.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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