Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM), dans une décision du 11 octobre dernier, a prolongé pendant une période de 90 jours, débutant le 11 octobre 2006, les ordonnances de blocage prononcées initialement dans le dossier de Martin Tremblay, le 27 janvier 2006 et le 10 février 2006.

Les mesures de blocage sont conservatoires et ont pour but de protéger les investisseurs pendant que l’Autorité poursuit son enquête. Lors des dernières audiences, l’Autorité a fait valoir au tribunal que les motifs initiaux de l’ordonnance de blocage étaient toujours valables et que l’enquête se poursuivait.

Rappelons que le 27 janvier 2006, le BDRVM avait rendu une décision ordonnant le blocage des fonds, titres ou autres biens de Martin Tremblay et Dominion Investment. L’Autorité avait fait cette demande à la lumière des récentes accusations portées contre Martin Tremblay et de l’enquête qu’elle mène à l’égard de ce dernier et de Dominion Investment.

Rappelons également que le 10 février 2006, le BDRVM avait rendu une décision ordonnant à BMO Nesbit Burns, MRF Consulting Ltd, The Kenneth W. Salomon Investment Fund Ltd., Jones, Gables & Compagnie Ltée de ne pas se départir des fonds, titres ou autres biens de Martin Tremblay. Le BDRVM ordonnait également à Martin Tremblay de ne pas retirer les fonds dans les comptes appartenant à The Kenneth W. Salomon Investment Fund Ltd et MRF Consulting Ltd.

Le BDRVM avait renouvelé ces deux ordonnances le 26 avril 2006 ainsi que le 19 juillet 2006.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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