Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – Le 12 juin dernier, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prolongé, pour une période de 90 jours, l’ordonnance de blocage prononcée initialement à l’encontre des sociétés et individus suivants : Gestion de Capital Triglobal inc., Société de gestion de fortune Triglobal inc., PNB Management inc., 3769682 Canada inc., Ivest Fund ltd., Kevin Coombes, Themistoklis Papadopoulos, Franco Mignacca, Anna Papathanasiou, Mario Bright et Joseph Jekkel.

Rappelons que le 21 décembre 2007, le BDRVM, conformément aux recommandations de l’Autorité, a interdit à Triglobal toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs sur toute forme d’investissement visée par la Loi sur les valeurs mobilières et d’exercer l’activité de conseiller en valeurs. Mentionnons aussi que plusieurs ordonnances de blocage et autres interdictions ont été émises à l’égard de la société visée ainsi que de sociétés et d’individus liés. L’enquête de l’Autorité aurait démontré que des Québécois ont investi, entre 1997 et 2007, plusieurs dizaines de millions de dollars auprès de Focus management inc. ou d’Ivest Fund Ltd. par l’entremise de représentants, de personnes liées et/ou de dirigeants de Triglobal.

Rappelons également que depuis le 24 décembre 2007, Jean Robillard de la firme Raymond Chabot Grant Thornton agit à titre d'administrateur provisoire dans le dossier Triglobal conformément à la recommandation de l’Autorité et du BDRVM ainsi qu’à sa nomination par la ministre des Finances.

Enfin, le  mai dernier, le BDRVM a rejeté les requêtes préliminaires déposées par Franco Mignacca et Joseph Jekkel en janvier 2008, requêtes visant principalement la levée des ordonnances de blocages et d’interdictions prononcées à l’encontre de ces deux individus dans le dossier Triglobal.

Par ailleurs, l’honorable juge Henri Richard de la Cour du Québec (chambre civile) a favorablement accueilli les requêtes en sursis de David Mizrahi et Brian Ruse liées à l’ordonnance d’interdiction d’opération sur valeurs prononcée à leur égard le 24 janvier 2008. Rappelons que le 12 mai dernier, le BDRVM avait rejeté la demande de levée partielle d’interdiction adressée par ces deux intimés et ordonné le maintien de l’interdiction d’opération sur valeurs les visant jusqu’au 31 décembre 2012.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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