Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – À la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM), dans une décision datée du 11 septembre dernier, a prolongé jusqu’au 8 décembre 2006 l'ordonnance de blocage prononcée initialement à l’encontre d’Enviromondial le 9 décembre 2003, par l’ancienne Commission des valeurs mobilières du Québec.

Il est à noter que deux créanciers (Hyacinthe Auger et le sous-ministre du Revenu du Québec) ont présenté des requêtes pour levée de l’ordonnance de blocage. Précisons que le sous-ministre du Revenu du Québec soutient avoir une créance de 170 443 $ contre Enviromondial alors que Hyancinthe Auger, pour sa part, soutient avoir une créance de 31 315 $. Ces requêtes seront entendues par le BDVRM ultérieurement, une rencontre pro forma étant fixé le 6 octobre prochain.

Les mesures de blocage sont conservatoires et ont pour but de protéger les intérêts des investisseurs pendant que l’Autorité poursuit son enquête. Lors des dernières audiences, l’Autorité a fait valoir au tribunal que cette société a fait l’objet de nombreuses poursuites.

Rappelons que le 9 décembre 2003, la Commission des valeurs mobilières du Québec avait ordonné le blocage d’une somme de 69 500 $. Le BDRVM avait renouvelé cette ordonnance le 4 mars 2004, le 26 mai 2004, le 31 août 2004, le 23 novembre 2004, le 11 février 2005, le 3 mai 2005, le 27 juillet 2005, le 14 octobre 2005, le 9 janvier 2006, le 3 avril 2006 et le 21 juin 2006.

Le solde restant des sommes bloquées est placé dans le compte en fidéicommis de l’ancien procureur de la société, Me Alain Houle. Ce dernier ne pourra s’en départir sans l’accord du BDRVM.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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