Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – À la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM), dans une décision datée du 3 avril dernier, a prolongé jusqu’au 28 juin 2006 l'ordonnance de blocage prononcée initialement à l’encontre d’Enviromondial le 9 décembre 2003, par l’ancienne Commission des valeurs mobilières du Québec.

Le BDRVM a toutefois levé partiellement le blocage pour un montant de 7 544,19 $ en faveur de Madame Luce Brunet, une actionnaire d’Enviromondial qui a obtenu l’annulation de ses actions d’Enviromondial et leurs remboursements à la division des petites créances de la Cour du Québec.

Les mesures de blocage sont conservatoires et ont pour but de protéger les investisseurs pendant que l’Autorité poursuit son enquête. Lors des dernières audiences, l’Autorité a fait valoir au tribunal que cette société fait l’objet de nombreuses poursuites civiles.

Rappelons que le 9 décembre 2003, la Commission des valeurs mobilières du Québec avait ordonné le blocage d’une somme de 69 500 $. Le BDRVM avait renouvelé cette ordonnance le 4 mars 2004, le 26 mai 2004, le 31 août 2004, le 23 novembre 2004, le 11 février 2005, le 3 mai 2005, le 27 juillet 2005, le 14 octobre 2005 et le 9 janvier 2006.

Le solde de 61 955,81 $ demeurera bloqué dans le compte en fidéicommis de l’ancien procureur de la société, Me Alain Houle. Ce dernier ne pourra s’en départir sans l’accord du BDRVM.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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