Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM), dans une décision du 7 avril dernier, a prolongé jusqu’au 7 juillet 2006 l’ordonnance de blocage prononcée initialement à l’encontre de Productions Action Motivation inc., le 22 avril 2004.

Les mesures de blocage sont conservatoires et ont pour but de protéger les investisseurs pendant que l’Autorité poursuit son enquête. Lors des dernières audiences, l’Autorité a fait valoir au tribunal que cette société fait l’objet d’une poursuite civile.

Rappelons que le 22 avril 2004, le BDRVM avait ordonné le blocage d’un compte de courtage comportant des titres étrangers auprès de Valeurs mobilières Desjardins inc. (Disnat) et d’une somme d’argent dans un compte de la Caisse populaire Desjardins Charles-Lemoyne. Le BDRVM avait renouvelé cette ordonnance le 21 juillet 2004, le 8 octobre 2004, le 10 janvier 2004, le 14 avril 2005, le 13 juillet 2005, le 11 octobre 2005 et le 9 janvier 2006.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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