Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – À la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prolongé, pour une période de 90 jours, l'ordonnance de blocage des fonds, titres ou autres biens prononcée initialement, le 14 juin 2006, à l’encontre de Groupe financier Fides inc., de La Fiducie Fides et de la société 9166-6198 Québec inc.

Dans sa décision du 6 mars 2007, le BDRVM a également :

  • levé partiellement le blocage en faveur d’investisseurs afin que la somme de 79 757,69 $ qui leur a été accordée par la Cour du Québec, en vertu d’un jugement du 14 février 2007, leur soit versée;
  • levé partiellement le blocage en faveur d’un investisseur afin que la somme de 65 486,96 $ qui lui a été accordée par la Cour du Québec, en vertu d’un jugement du 5 février 2007, lui soit versée.

Rappelons que le 14 juin 2006, à la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et révision en valeurs mobilières (BDRVM) a rendu une décision ordonnant le blocage des fonds, titres ou autres biens, de Groupe financier Fides inc., de La Fiducie Fides, de la société 9166-6198 Québec inc. et une interdiction sur valeurs à l’égard de Groupe financier Fides inc. et de La FiducieFides. Le BDRVM a pris cette décision car les intimés auraient procédé à des placements de conventions de prêts sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité des marchés financiers conformément à l’article 11 de la Loi sur les valeurs mobilières. Des investisseurs auraient été avisés par Groupe financier Fides inc. et La Fiducie Fides de l'impossibilité de se faire rembourser leur capital et intérêts. L’ordonnance de blocage a été prolongée le 6 septembre et le 5 décembre 2006.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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