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Montréal – Le 25 octobre dernier, devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale), du district de Chicoutimi, l’honorable juge Réjean Bédard a reconnu coupable Réjean Deraspe de trois chefs d’accusation et Centre de Planification Financière C.P.F. inc. d’un chef d’accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (« la Loi ») et, par conséquent, les a condamnés à payer des amendes de 3 000 $ et 1 500 $ respectivement.

Rappelons que Réjean Deraspe faisait face à trois chefs d’accusation pour s’être présenté comme planificateur financier lors d’une entrevue avec un journaliste et pour avoir utilisé le titre de planificateur financier sur sa carte professionnelle ainsi que sur un site Internet, sans être titulaire d’un certificat de planificateur financier délivré par l’Autorité des marchés financiers l’y autorisant, le tout en contravention à l’article 12 de la Loi.

Quant à la société Centre de Planification Financière C.P.F. inc., cette dernière faisait face à un chef d’accusation pour s’être présentée comme offrant des services de planification financière par le biais d’un site Internet, alors qu’elle n’est pas ni une société autonome, ni un cabinet qui agit par l’entremise d’un planificateur financier, commettant ainsi l’infraction prévue à l’article 466 de la Loi.

Pour ces infractions, la Cour a condamné M. Deraspe à une peine de 3 000 $ d’amende plus les frais, soit plus de deux fois l’amende minimale et Centre de Planification Financière C.P.F. inc. à une peine de 1 500 $ plus les frais, soit une fois et demie l’amende minimale. Pour justifier l’imposition de ces peines supérieures aux amendes minimales, la Cour a retenu des circonstances et facteurs aggravants tels que les défendeurs auraient agit en connaissance de cause et n’auraient pas pris les mesures nécessaires pour se conformer à la Loi. De plus, le juge a rappelé qu’il s’agissait d’infractions perpétrées de manière intentionnelle et qu’il y avait eu une diffusion large de l’information fausse.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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