Valeurs mobilières

Montréal - L’Autorité des marchés financiers demande au Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) de prononcer une radiation à l’encontre de Groupe Capital Kaufmann inc. et de lui imposer une pénalité administrative pour avoir fait défaut à la loi.

L’Autorité a constaté que :

  • Kaufmann a payé en retard les droits d’inscription exigibles en vertu de l’article 271.5 du Règlement sur les valeurs mobilières, ce qui a entraîné une suspension des droits d’exercice de Kaufmann le 1er février 2005.
  • Kaufmann ne possède pas le montant du fonds de roulement exigé par l’article 209 du Règlement sur les valeurs mobilières.
  • Kaufmann avait omis de s’inscrire à la Base de données nationale d’inscription (BDNI), malgré l’obligation de s’inscrire au plus tard le 15 janvier 2005 édictée par le Règlement de la BDNI.

Par conséquent, l’Autorité demande au BDRVM de retirer les droits conférés par l’inscription à Kaufmann et, pour son omission de s’inscrire au BDNI, de lui imposer une pénalité administrative de 250 $ par jour.

Pour prendre connaissance de la demande de l’Autorité, veuillez consulter l'annexe du communiqué publié sur le site Internet de l'Autorité, sous la rubrique Salle de presse/Derniers communiqués de presse de l'Autorité.

Créé en vertu de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) est un tribunal qui exerce certains pouvoirs prévus à la Loi sur les valeurs mobilières. Le BDRVM est un organisme indépendant de l’Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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