Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – L'Autorité des marchés financiers a radié l’inscription du cabinet Gestion de Placements I.S.L. inc., le tout en vertu de l’article 115 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, L.R.Q., c. D-9.2 (ci-après « la Loi »).

Plusieurs motifs sont à l’origine de la radiation de l’inscription de Gestion de Placements I.S.L. inc. dont les suivants :

  • Gestion de Placements I.S.L. inc. a fait défaut de verser à l’Autorité les droits annuels prescrits par règlement et de maintenir une assurance conforme aux exigences déterminées par règlement, contrevenant ainsi aux articles 81 et 83 de la Loi.
  • Gestion de Placements I.S.L. inc. n’aurait pas agi avec honnêteté et loyauté dans ses relations avec ses clients et n’aurait pas agi avec soin et compétence, contrevenant ainsi à l’article 84 de la Loi.
  • Gestion de Placements I.S.L. inc. n’aurait pas veillé à ce que ses représentants agissent conformément à la Loi et à ses règlements.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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