Valeurs mobilières

Le 3 août 2017, l’Autorité des marchés financiers a publié une nouvelle version de son Avis relatif à l’exploitation des plateformes de prêts de personnes-à-personnes (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Ce nouvel avis résulte des recommandations formulées par le groupe de travail sur les Fintech de l’Autorité, dont le mandat est d’analyser le développement des Fintech et d’anticiper les enjeux qui pourraient se poser en matière de réglementation et de protection des consommateurs.

L’Autorité considère notamment que les plateformes offrant l’opportunité d’investir dans des prêts font intervenir une ou plusieurs formes d’investissement visées par la Loi sur les valeurs mobilières. Les plateformes impliquées dans ces activités doivent donc être inscrites à titre de courtier auprès de l’Autorité et établir un prospectus soumis au visa de l’Autorité à moins de bénéficier d’une dispense de prospectus.

Consultez l’avis pour obtenir des détails sur toutes les considérations abordées par l’Autorité.

Enfin, prenez note que cet avis remplace l’avis publié au Bulletin de l’Autorité le 19 décembre 2008.

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