Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d’une décision rendue le 20 février 2018 et liée au dossier de Xavier Gervais et X Capital Services Financier inc. (sic) à l’égard du mis en cause Samuel Gervais.

Voir la décision no 2017-020-004 (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Le 20 février 2018, à la demande de l’Autorité des marchés financiers, le TMF a prolongé les ordonnances de blocage initialement prononcées le 11 juillet et le 1er août 2017, et ce, pour une nouvelle période de 120 jours.

Les ordonnances prolongées visent Xavier Gervais, Samuel Gervais, X Capital Services Financier inc., Banque Nationale du Canada, Banque de Nouvelle-Écosse, Caisse Desjardins des Hauts-Boisés et Courtage direct Banque Nationale.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

– 30 –

Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information  
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
Twitter : @lautorite Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Actualités complémentaires