Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 2 février 2007, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prolongé, pour une période de 90 jours, l'ordonnance de blocage prononcée initialement à l’encontre de Cogetax, Yvon Laroche et Jean-François Laroche.

Rappelons que le 10 février 2006, le BDRVM avait émis une ordonnance de blocage contre ces intimés, car ils auraient procédé à des placements sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'Autorité conformément à l’article 11 de la Loi sur les valeurs mobilières et sans être inscrits auprès de l’Autorité à titre de courtier ou de conseiller en valeurs, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi sur les valeurs mobilières. Le BDRVM avait renouvelé cette ordonnance le 11 mai 2006, le 1er août 2006, et le 7 novembre 2006.

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