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Montréal – L’Autorité des marchés financiers a rendu public aujourd’hui le rapport sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne au Québec en 2006. Ce rapport démontre que les sociétés de fiducie qui exerçaient des activités au Québec ont connu au cours de la dernière année une augmentation de 147,0 % de leurs activités fiduciaires représentées par l’ensemble des biens sous administration.

En effet, ce rapport déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale par la ministre des Finances, madame Monique Jérôme-Forget, dévoile que l’actif lié à ces activités est passé de 1 126,9 G$ au 31 décembre 2005 à 2 783,8 G$ Incluant Fiducie RBC Dexia Services aux Investisseurs, fiducie à charte du Canada ayant obtenu son permis au Québec le 13 décembre 2005 mais ayant commencé ses activités en 2006. au 31 décembre 2006. En ne tenant pas compte de la société citée à la note 1 dont les biens sous administration représentent 57,5 % des biens sous administration de l’ensemble des fiducies, l’augmentation aurait été plutôt de 5,0 %.

Le rapport indique également qu'au 31 décembre 2006, il y avait 37 sociétés de fiducie qui détenaient un permis d’exercice au Québec, dont 3 à charte du Québec et 34 à charte du Canada. D’autre part, 30 de ces sociétés étaient habilitées à recevoir des dépôts du public, étant inscrites en vertu de la Loi sur l’assurance-dépôts auprès de l’Autorité.

En comparaison avec l’année 2005, deux permis de société de fiducie ont été annulés et une société ayant obtenu son permis en 2005 a commencé ses opérations en 2006. L’actif total a donc augmenté de 10,9 % passant de 80,1 G$ en 2005 à 88,8 G$ en 2006. Toutefois, en excluant les sociétés visées par les événements précités, les actifs des sociétés de fiducie restantes et présentes à la fin de 2005, ont en fait connu une croissance de 0,3 %.

Par ailleurs, les sociétés de fiducie ont connu au cours de la dernière année, sur la base de l’ensemble de leurs activités au Canada, une hausse de leur bénéfice net de 7,1 %. Ce dernier est passé de 722,9 M$ en 2005 à 774,3 M$ en 2006. Toutefois, en excluant les sociétés visées, de la même manière qu’au paragraphe précédent, le bénéfice net des sociétés restantes et présentes à la fin de 2005 s’est traduit par une diminution de 12,1 % de leur rentabilité. En effet, les dépenses d’exploitation de ces sociétés ont augmenté de 17,9 % pour la période, amenuisant ainsi la marge bénéficiaire. Cependant, ces mêmes sociétés ont affiché un taux du bénéfice net de 26,2 % pour 2006, comparativement à 34,3 % pour l’année 2005.

Enfin, en ce qui concerne la cueillette de l'épargne et l'offre de crédit au Québec, le rapport révèle que les sociétés de fiducie ont recueilli, en 2006, 15,8 % de leurs dépôts auprès des épargnants québécois et ont consenti à ces derniers, 27,9 % de l'ensemble de leurs prêts hypothécaires.

Le Rapport annuel sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne 2006 est disponible sur le site Web de l’Autorité des marchés financiers.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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