Organisation

Québec – Les sociétés de fiducie qui exerçaient des activités au Québec ont connu au cours de la dernière année une augmentation de 11,2 % de leurs activités fiduciaires représentées par l’ensemble des biens sous administration. L’actif relié à ces activités est passé de 778,1 milliards de dollars au 31 décembre 2002 à 865,3 milliards de dollars au 31 décembre 2003.

Ces données sont tirées du rapport annuel de l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connu sous le nom « Autorité des marchés financiers ») sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne au Québec en 2003, qui a été déposé à l'Assemblée nationale par le ministre des Finances, monsieur Yves Séguin.

Le rapport révèle également que l’actif des sociétés de fiducie a connu une augmentation de 4,4 % au cours de la dernière année, passant de 54,4 milliards de dollars en 2002 à 56,8 milliards de dollars en 2003.

Par ailleurs, les sociétés de fiducie ont connu au cours de la dernière année une rentabilité relativement stable. Le bénéfice net des sociétés est passé de 397,4 millions de dollars en 2002 à 392,3 millions de dollars en 2003, dû principalement à une baisse de 20,7 % de leurs honoraires et commissions.

Le rapport indique de plus qu'au 31 décembre 2003, il y avait 37 sociétés de fiducie exploitant leurs entreprises au Québec, dont 7 à charte du Québec, 29 à charte du Canada et une à charte d'une autre province. Par ailleurs, 31 de ces sociétés sont habilitées à recevoir des dépôts du public, étant inscrites à l’assurance-dépôts du Québec.

En ce qui concerne la cueillette de l'épargne et l'offre de crédit au Québec, le rapport révèle que les sociétés de fiducie ont recueilli, en 2003, 19,7 % de leurs dépôts auprès des épargnants québécois et ont consenti à ces derniers 31,5 % de l'ensemble de leurs prêts hypothécaires.

Le rapport sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne 2003 est disponible gratuitement sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers.

Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

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