Montréal - Le 28 février 2013, devant la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, la compagnie Micro-Prêts et son dirigeant Dominic Lacroix ont plaidé coupable à un total de six chefs d'accusation pour placement illégal, pratique illégale et transmission d'informations fausses ou trompeuses.

La Cour a entériné la proposition commune des parties et a imposé une amende de 25 000 $ dans ce dossier.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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