Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – Le 29 septembre 2017, le Tribunal administratif des services financiers (TMF) a pris acte de l'entente intervenue entre le cabinet Les Agences d'assurance Copoloff inc., Sidney Copoloff et l'Autorité des marchés financiers.

Le TMF a donc ordonné aux intimés de se conformer aux engagements qu'ils ont souscrits auprès de l'Autorité. En vertu de l'entente, Les Agences d'assurance Copoloff inc. s'est engagé à payer une pénalité de 60 000 $ et à s'assurer du changement de son dirigeant responsable. Le cabinet a déjà procédé au changement de dirigeant responsable à la satisfaction de l'Autorité.

De son côté, Sidney Copoloff s'est engagé à payer une pénalité de 5 000 $ et à ne plus agir à titre de dirigeant responsable de tout cabinet d'assurance pour une période de cinq ans.

L'Autorité avait déposé au TMF une demande de pénalités administratives et d'ordonnances après avoir effectué une inspection du cabinet, laquelle a révélé plusieurs manquements à Loi sur la distribution de produits et services financiers et à ses règlements. Parmi ceux-ci, notons l'absence de supervision et de procédure de contrôle et de surveillance des représentants ainsi que des problématiques dans l'analyse des besoins financiers des clients et dans la procédure de remplacement de police.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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