Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 11 janvier 2019, à la suite d’une demande de l’Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des pénalités administratives et rendu des ordonnances à l’encontre de Luc Vallée, Johanne L’Heureux, Richard Brouillard, Mario Corriveau et Jocelyn Deschênes.

Selon la preuve et les admissions au dossier, les intimés auraient offert au public, sous le couvert de la philanthropie, des montages financiers permettant de faire des dons pour un montant plus élevé que le montant réellement déboursé, faisant ainsi miroiter aux donateurs un profit basé sur des retours fiscaux d’un montant plus élevé que le montant versé à l’origine.

Le TMF a conclu que ces montages financiers se qualifient de contrats d’investissement au sens de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) et que les intimés ont exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs et ont procédé à des placements sans prospectus.

Dans le cadre d’une entente avec l’Autorité, les intimés Luc Vallée, Johanne L’Heureux, Richard Brouillard et Mario Corriveau ont reconnu leur responsabilité à l’égard de ces manquements. Le TMF a rendu une décision conforme à la recommandation commune des parties et a prononcé les sanctions suivantes :

  • Luc Vallée : pénalité administrative de 38 000 $;
  • Johanne L’Heureux : pénalité administrative de 35 000 $;
  • Richard Brouillard : interdiction de mener toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur valeurs, sauf exception; interdiction d’exercer l’activité de conseiller en valeurs; et pénalité administrative de 14 000 $;
  • Mario Corriveau : pénalité administrative de 9 000 $.

Quant à l’intimé Jocelyn Deschênes, pour lequel aucune recommandation commune n’avait été effectuée, le TMF lui a imposé une pénalité administrative de 38 000 $.

Rappelons que Luc Vallée fait présentement face à une poursuite pénale intentée par l’Autorité. Il est visé par 22 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de conseiller en valeurs et de placement sans prospectus.

De plus, Luc Vallée a écopé, le 18 avril 2018, d’une amende de 18 000 $ à la suite d’une autre poursuite pénale intentée par l’Autorité. Conformément à une entente de règlement hors cour, il avait plaidé coupable à trois chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de représentant de courtier en assurance de personnes.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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