Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Assurance

Montréal – Le 2 février dernier, l'Autorité des marchés financiers imposait au cabinet d’assurance de personnes 9179-9064 Québec inc. de procéder au remplacement de son dirigeant responsable. Ce dernier ayant fait l’objet d’une sanction imposée par la Chambre de la sécurité financière, l’Autorité considère qu’il n’a plus la probité nécessaire pour agir à ce titre.

Ainsi, considérant la protection du public et le fait qu’elle doit s’assurer que les manquements survenus ne se reproduisent plus et que la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et ses règlements soient respectés, l’Autorité a imposé une pénalité de 500 $ au cabinet et assortit l’inscription du cabinet aux conditions suivantes :

  • Le cabinet devra procéder au remplacement de M. Jacques-André Thibault, actuel dirigeant responsable;
  • Il devra fournir, dans les trente jours suivant la signification de cette décision, le nom du dirigeant responsable qu’il entend nommer;
  • Ce dirigeant devra faire l’objet d’une approbation écrite préalable de l’Autorité;
  • M. Thibault ne pourra dorénavant agir, directement ou indirectement, à titre de dirigeant responsable.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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