Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 29 novembre dernier, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières a imposé à M. Denis Savard, président de Les Fonds Diamant inc., une pénalité administrative de 2 000 $.

Cette décision fait suite à l’admission de M. Savard d’avoir contrevenu à l’article 5.5 (1) (b) de la partie 5 du Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif, soit de ne pas avoir attendu l’agrément de l’Autorité avant que la cession de l’actif de Fonds Diamant Valeur mondiale à Fonds Diamant Stratégie Contre-courant s’effectue.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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