Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Assurance

Montréal – Le 21 août dernier, l'Autorité des marchés financiers imposait une pénalité administrative de 2 500 $ au cabinet Gravel, David, Rouleau & associés inc.

L’Autorité reproche au cabinet d’avoir fait défaut de veiller à la discipline de ses représentants en ne s’assurant pas que la remise en vigueur du certificat permettant à l’un de ses représentants d’agir en tant qu’expert en sinistre avait été faite en bonne et due forme, faisant ainsi défaut de respecter l’article 85 LDPSF.

Au soutien de sa décision, l’Autorité a considéré les motifs suivants :

  • La mise en place par le cabinet de mesures de contrôle et de surveillance à l’égard de la discipline de ses représentants;
  • La protection du public et le fait qu’il y a lieu que l’Autorité s’assure que les manquements survenus ne se reproduisent plus à l’avenir.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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