Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – Le 4 avril 2018, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné l’entente intervenue entre l’Autorité des marchés financiers et Éric Desaulniers.

L’enquête menée par l’Autorité a révélé que, dans le cadre d’un placement privé d’Entreprise minière Nouveau-Monde inc. clôturé en mars 2012 auprès de 82 investisseurs québécois, 3 investisseurs ont déclaré erronément être qualifiés pour investir dans le placement privé.

L’enquête a aussi révélé que les mesures mises en place par Éric Desaulniers, à titre d’administrateur et de dirigeant d’Entreprise minière Nouveau-Monde inc. et selon les conseils d’un avocat spécialisé en valeurs mobilières, n’étaient pas suffisantes pour vérifier la véracité et la conformité des déclarations.

Dans les circonstances, l’enquête a démontré qu’Éric Desaulniers n’a pas fait preuve d’une diligence suffisante en permettant le placement de valeurs auprès des trois investisseurs québécois non qualifiés.

Éric Desaulniers a pleinement collaboré avec l’Autorité au cours de l’enquête et a reconnu ne pas avoir effectué suffisamment de vérifications auprès de ces trois investisseurs.

Ainsi, Éric Desaulniers a accepté d’acquitter une pénalité administrative au montant de 10 000 $ en raison de ces trois manquements à la Loi sur les valeurs mobilières. Le TMF a entériné cette suggestion commune des parties.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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