Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Assurance

Montréal – L'Autorité des marchés financiers a émis une ordonnance provisoire à l’endroit de AC Gestion de Réassurance inc., aussi connue sous le nom de AC Reinsurance Management inc., qui a pour effet de lui interdire toute activité liée, directement ou indirectement, à la vente d’assurance de CIG Vie ou de tout assureur.

Selon cette ordonnance, il appert qu’AC Gestion de Réassurance inc. agit actuellement en contravention de la Loi sur les assurances qui prévoit que seules peuvent agir au Québec à titre d’assureur, les personnes morales autorisées à cette fin en vertu de la loi et titulaires d’un permis délivré par l’Autorité des marchés financiers. Il appert également qu’AC Gestion de Réassurance inc. a fait défaut de respecter toutes les obligations prévues à la Loi sur les assurances, relativement, mais non limitativement, à la formation du capital-actions ainsi que de la constitution du conseil d’administration d’une compagnie d’assurance.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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