Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prononcé, le 7 septembre 2007, une ordonnance de blocage de fonds à l’égard de G.I.S.P. Aideauxfamilles.com, G.I.S.P. Aid4families.com, Earl Matthews et Reyanne Briand.

Le BDRVM a ordonné à la Caisse populaire Desjardins de Trois-Saumons de ne pas se départir des fonds, titres ou autres biens qu’elle a en sa possession dans les comptes appartenant aux personnes et sociétés mentionnées ci-dessus.

Considérant l’urgence de la situation, le BDRVM a estimé qu’il était dans l’intérêt public de prononcer cette décision sans audition préalable.

Rappelons qu’en date du 4 mai 2007, le BDRVM avait prononcé une ordonnance d’interdiction d’opération sur valeurs à l’égard de G.I.S.P. Aideauxfamilles.com, G.I.S.P. Aid4families.com, Earl Matthews et Reyanne Briand.

L’Autorité des marchés financiers avait agi en raison des allégations suivantes :

  • G.I.S.P. Aideauxfamilles.com, G.I.S.P. Aid4families.com, Earl Matthews et Reyanne Briand auraient procédé au Québec et à l’étranger à partir du Québec, au placement d’une forme d’investissement assujettie à la Loi sur les valeurs mobilières, à savoir le Programme G.I.S.P., par le biais du site Internet « Aid4families.com », sans avoir établi un prospectus visé par l’Autorité;
  • G.I.S.P. Aideauxfamilles.com, G.I.S.P. Aid4families.com, Earl Matthews et Reyanne Briand auraient exercé l’activité de courtier en valeurs sans être inscrits auprès de l’Autorité à titre de courtier en valeurs.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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