Valeurs mobilières

Montréal – L'Autorité des marchés financiers avise les consommateurs québécois que la vente d'options binaires à des individus est maintenant interdite.

Le 28 septembre 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié le Règlement 91-102 sur l'interdiction visant les options binaires, qui rend illégale toute publicité, offre, vente ou autre opération faite auprès de personnes physiques relativement à des options binaires dont l'échéance est de moins de 30 jours. Le Règlement entre en vigueur aujourd'hui.

Les options binaires : un risque, un pari, une fraude?

Les options binaires peuvent être comparées à des « paris ». Les plateformes suspectes offrant ces produits présentent d'ailleurs certaines similarités avec des sites de casino en ligne. Les consommateurs sont généralement invités à miser sur le rendement d'une devise, d'un indice boursier ou d'une action dans un futur très rapproché, souvent une affaire de quelques minutes. À l'expiration du délai, soit ils gagnent un montant déterminé à l'avance, soit ils perdent leur mise, c'est « tout ou rien », un peu comme dans un jeu de hasard. Par contre, lorsqu'ils enregistrent des gains « virtuels », il s'avère souvent impossible pour les investisseurs de les récupérer.

Les victimes de ce type d'approche sont tentées par l'appât du gain rapide ou par une opportunité de s'initier facilement au placement. L'Autorité s'inquiète que des consommateurs soient sollicités agressivement pour investir sur d'autres plateformes de même type offrant des produits similaires afin de récupérer les sommes perdues et que quelques-uns d'entre eux donnent malheureusement suite à ces sollicitations et se retrouvent à nouveau floués.

La négociation d'instruments dérivés en ligne, une activité réglementée

Les options binaires sont un instrument dérivé dont l'offre aux individus, que ce soit à partir d'une plateforme électronique sur le Web ou en personne, est maintenant interdite. Aussi, avant d'effectuer une transaction sur un instrument dérivé, le consommateur devrait toujours procéder à des vérifications auprès de l'Autorité. Toute entreprise qui souhaite mettre en marché un dérivé au Québec doit avoir obtenu l'agrément de l'Autorité avant de l'offrir au public. De plus, l'entreprise agréée doit offrir ses dérivés au public par l'entremise d'un courtier en dérivés dûment inscrit auprès de l'Autorité ou encore s'inscrire elle-même à ce titre auprès de l'Autorité. Finalement, l'entreprise agréée doit faire autoriser par l'Autorité la mise en marché de chacun des produits dérivés qu'elle souhaite offrir au public.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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