Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Assurance

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a émis des ordonnances de blocage contre Corporation services de gestion Mount Real, Corporation de capital Mount Real, La corporation Mount Real Auto plus, Services Mount Real inc., La corporation de services de gestion financière Mount Real, Marché de capitaux Mount Real ltée, Mount Real Management LTD, Real Credit Corporation, Mount Real International LTD, Real Reader Inc., My Comptroller Services Inc. Il s’agit de mesures conservatoires ayant pour but de protéger les investisseurs.

Rappelons que le 10 novembre dernier, le BDRVM avait émis des ordonnances de blocage et d’interdiction contre les sociétés visées et les sociétés liées (Gestion MRACS ltée, Real Vest Investments Ltd, Real Assurance Acceptance Corporation) et certains administrateurs (Lino P. Matteo, Laurence Henry, Joseph Pettinicchio, Andris E. Spura, Paul D’Andrea, Laraine Lyttle et Lowell Holden).

À la demande de l’Autorité des marchés financiers et à la suite d’une recommandation du Bureau de décision et révision en valeurs mobilières, le ministre des Finances du Québec a procédé à la désignation d’un administrateur provisoire, monsieur Jean Robillard, de la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton, chargé de l’administration des biens de la Corporation Mount Real, de Valeurs mobilières iForum et de Services financiers iForum.

Tel qu’il a déjà été mentionné, l’Autorité, suivant les données obtenues, émet de sérieuses réserves quant à la valeur réelle des 65 millions de dollars de titres garantis par Corporation Mount Real et ses sociétés liées. Par ailleurs, à ce jour, quinze plaintes ont été formulées à l’Autorité par des investisseurs qui se disent incapables d’obtenir le paiement de l’intérêt et du capital de ces billets.

Rappelons également que l’Autorité a annoncé en juin dernier qu’une enquête portant sur les opérations financières de Corporation Mount Real avait cours. Par ailleurs, l’Autorité tente d’établir la nature des liens entre Corporation Mount Real et Norshield. Soulignons également qu’en juin dernier, en collaboration avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, un séquestre a été nommé dans le dossier Norshield.

L’Autorité poursuit son enquête afin de déterminer le rôle de chacune des personnes nommées dans le cadre des nombreuses infractions relevées et d’identifier, le cas échéant, les poursuites pénales à déposer.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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