Assurance

Montréal – L’Autorité des marchés financiers a imposé, le 16 mai 2007, à Centre de courtage Assep inc., dont le président, administrateur et dirigeant responsable est Martin Beaulé, des conditions d’inscription, le tout en application des articles 115 et 117 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers :

  • Centre de courtage Assep inc. devra procéder au remplacement de son dirigeant responsable ;
  • Centre de courtage Assep inc. devra fournir à l’Autorité, dans les cinq jours de la signification de la décision, le nom du dirigeant responsable qu’il entend nommer en remplacement de Martin Beaulé ;
  • Le dirigeant responsable proposé devra faire l’objet d’une approbation écrite préalable de l’Autorité afin de permettre au cabinet de continuer ses activités ;
  • Martin Beaulé ne pourra dorénavant agir, directement ou indirectement, comme dirigeant responsable du cabinet Centre de courtage Assep inc.

Dans sa décision, l’Autorité explique plusieurs motifs qui l’ont amenée à imposer ces conditions, notamment le fait que depuis le 31 janvier dernier, Martin Beaulé n'est plus inscrit à titre de représentant en assurance de personnes et en régimes d'assurance collective de personnes auprès de l'Autorité, ce dernier n’ayant pas remboursé une somme de 11 653,34 $ qu'il doit au Fonds d'indemnisation des services financiers.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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