Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 9 février 2018, l’honorable juge de paix magistrat Nathalie DuPerron Roy, de la Cour du Québec, district de Québec, a imposé des amendes totalisant 52 000 $ à Robert Benvie et à l’entreprise 6389848 Canada inc. (faisant affaire sous le nom de Financing B2BNe pas confondre l’entreprise Financing B2B avec les filiales de la Banque Laurentienne B2B Banque, B2B Services financiers et B2B Services aux intermédiaires.) en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.

Robert Benvie et Financing B2B ont porté cette décision en appel. Le 27 juin 2018, l’honorable juge François Huot, de la Cour supérieure du Québec, a accueilli l’appel, a infirmé la décision de première instance et a ordonné qu’un nouveau procès ait lieu devant la Cour du Québec.

Les parties prendront part à une audition pro forma le 19 octobre 2018.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

– 30 –

Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d’information  
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
Twitter : @lautorite Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre