Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers et suite à la recommandation du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM), le ministre des Finances du Québec a procédé à la désignation d’un administrateur provisoire, monsieur Jean Robillard, de la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton, chargé de l’administration des biens de la Corporation Mount Real, de Valeurs mobilières iForum et de Services financiers iForum.

De plus, toujours à la demande de l’Autorité, le BDRVM a émis des ordonnances de blocage, d’interdiction contre les sociétés visées et des sociétés liées (Gestion MRACS ltée, Real Vest Investments Ltd, Real Assurance Acceptance Corporation) et certains administrateurs (Lino P. Matteo, Laurence Henry, Joseph Pettinicchio, Andris E. Spura, Paul D’Andrea, Laraine Lyttle et Lowell Holden). Il s’agit de mesures conservatoires ayant pour but de protéger les investisseurs.

Suivant les données obtenues, l’Autorité émet de sérieuses réserves quant à la valeur réelle des 65 millions de dollars de titres garantis par Corporation Mount Real et ses sociétés liées. Par ailleurs, à ce jour, quinze plaintes ont été formulées à l’Autorité par des investisseurs qui se disent incapables d’obtenir le paiement de l’intérêt et du capital de ces billets.

Notons également que dans son jugement, le BDRVM mentionne que : « tous ces faits allégués par l’Autorité sont des plus sérieux et tendent à démontrer que l’on est en face d’une organisation bien structurée aux multiples tentacules pour laquelle le respect de la loi et des règles élémentaires en matière de placement en valeurs mobilières n’est pas une priorité. »

Rappelons que l’Autorité a annoncé en juin dernier qu’une enquête portant sur les opérations financières de Corporation Mount Real avait cours. Par ailleurs, l’Autorité tente d’établir la nature des liens entre Corporation Mount Real et Norshield. Soulignons également qu’en juin dernier, en collaboration avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, un séquestre a été nommé dans le dossier Norshield.

L’Autorité poursuit son enquête afin de déterminer le rôle de chacune des personnes nommées dans le cadre des nombreuses infractions relevées et d’identifier, le cas échéant, les poursuites pénales à déposer.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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