Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – Le 20 juillet 2017, suivant une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé ex parte diverses ordonnances (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre à l'encontre de PlexCorps, PlexCoin, DL Innov inc., Gestio inc. et Dominic Lacroix en lien avec leurs activités associées à un investissement dans l'achat de PlexCoin, une monnaie virtuelle.

Plus précisément, le TMF a interdit à PlexCorps, PlexCoin, DL Innov inc., Gestio inc. et Dominic Lacroix d'exercer toute activité en vue d'effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur toutes formes d'investissement décrites à l'article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières, dont la sollicitation et le démarchage d'investisseurs, au Québec ou à partir du Québec vers l'extérieur du Québec.

Le TMF a également ordonné à PlexCorps, PlexCoin, DL Innov inc., Gestio inc. et Dominic Lacroix de retirer toute annonce ou sollicitation faite sur tout site Internet de discussion ou autrement, en lien avec des valeurs mobilières ou toutes formes d'investissement, publiée ou diffusée par Internet ou autrement, et ce, directement ou indirectement par ces derniers.

De plus, le TMF a ordonné à PlexCorps, PlexCoin, DL Innov inc., Gestio inc. et Dominic Lacroix de fermer les sites Internet www.plexcorps.com et www.plexcoin.com ou tout autre site de même nature que ces sites, publié ou diffusé, directement ou indirectement, par ces derniers ou à défaut, les rendre inaccessibles pour toute adresse IP du Québec afin d'empêcher que toute personne résidant au Québec puisse consulter ces sites Internet. Le TMF leur a aussi ordonné de faire paraître son ordonnance sur la page d'accueil de ces sites.

Enfin, le TMF a ordonné à Facebook Canada Ltd. de fermer les comptes Facebook de PlexCorps et de PlexCoin.

Notons que DL Innov inc. et Dominic Lacroix sont visés par d'autres ordonnances, lesquelles ont été prononcées par le TMF le 13 juin 2017.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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