Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Dans une décision rendue le 11 mai dernier, l'honorable juge Jean B. Falardeau de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale (district judiciaire de Montréal) a déclaré Michel Maheux coupable des 74 chefs d'accusation portés contre lui par l’Autorité de marchés financiers.

Rappelons que Michel Maheux était poursuivi pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec en aidant, par acte ou omission :

  • la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales à contrevenir à une décision de la Commission des valeurs mobilières du Québec ;
  • la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales à fournir des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres, en mentionnant, à l’occasion du placement des parts privilégiées de la Coopérative, que ces parts sont admissibles au régime d’investissement coopératif (« RIC »), ce qui n’était pas le cas.

Michel Maheux a été condamné à une amende totale de 222 000 $ plus les frais.

Précisons qu’il s’agit du même Michel Maheux qui a été condamné à une peine d’emprisonnement le 22 mars dernier, pour outrage au tribunal.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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