Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Dans une décision rendue le 20 mai dernier, l'honorable juge Claude Leblond de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale (district judiciaire de Montréal) a déclaré Michel Maheux coupable du chef d’accusation porté contre lui par l’Autorité des marchés financiers.

Michel Maheux faisait face à un (1) chef d’accusation pour avoir refusé de remettre les pièces réclamées par l’enquêteur chargé par l’Autorité de la conduite de l’enquête. Il a été condamné à une amende totale de 1 000 $ plus les frais.

Précisons qu’il s’agit du même Michel Maheux qui a été condamné à :

  • une peine d’emprisonnement le 22 mars dernier pour outrage au tribunal ;
  • à une amende de 222 000 $ plus les frais pour avoir été trouvé coupable à 74 chefs d’accusation le 11 mai dernier.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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