Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 12 avril dernier, l’honorable juge Rodolphe Bilodeau, de la Cour supérieure (district de Montréal), a déclaré Michel Maheux coupable d’outrage au tribunal pour avoir contrevenu aux dispositions d’une ordonnance d’injonction permanente rendue par l’honorable juge Jocelyn Verrier de la Cour supérieure (district de Richelieu) le 11 octobre 2005.

Rappelons que dans sa décision du 11 octobre 2005, l’honorable juge Verrier ordonnait, entre autres, à la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales (« Québec Forestales ») et à Michel Maheux :

  • de cesser et s’abstenir d’effectuer le placement des parts privilégiées de la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales, de contrats d’investissement ou de toute autre forme d’investissement prévue à l’article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières (« la Loi »), par tous les moyens, y compris par des lettres et par des sites Internet;

Or, tel qu’il a été démontré par l’Autorité, Michel Maheux a procédé, par l’entremise de sites Internet, au placement de formes d’investissement prévues à l’article 1 de la Loi. L’honorable juge Bilodeau a alors conclu que Michel Maheux ne s’était pas conformé à l’ordonnance d’injonction permanente. Les représentations sur sentence auront lieu le 14 juin 2007. L’Autorité a déjà mentionné à l’honorable juge Bilodeau qu’elle entendait demander une peine d’emprisonnement, étant donné qu’il s’agit d’une récidive. En effet, M. Maheux a déjà été reconnu coupable d’outrage au tribunal le 22 mars 2005 dans le même dossier.

Rappelons que M. Maheux a été reconnu coupable de 74 chefs d’accusation portés contre lui par l’Autorité et qu’il a été condamné à payer une amende totale de 222 000 $, plus les frais. Michel Maheux était poursuivi pour avoir contrevenu à la Loi en aidant, par acte ou omission :

  • Québec Forestales à contrevenir à une décision de la Commission des valeurs mobilières du Québec;
  • Québec Forestales à fournir des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres, en mentionnant, à l’occasion du placement des parts privilégiées de Québec Forestales, que ces parts étaient admissibles au régime d’investissement coopératif (RIC), ce qui n’était pas le cas.

Cette décision a été maintenue en appel.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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