Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 14 juin 2007, l’honorable juge Rodolphe Bilodeau, de la Cour supérieure (district de Montréal), a condamné Michel Maheux à 21 jours d'emprisonnement avec dépens.

Cette sentence fait suite à la déclaration de culpabilité d’outrage au tribunal prononcée contre Michel Maheux le 12 avril 2007. Ce dernier avait contrevenu aux dispositions d’une ordonnance d’injonction permanente rendue par l’honorable juge Jocelyn Verrier de la Cour supérieure (district de Richelieu) le 11 octobre 2005.

Dans sa décision, l’honorable juge Verrier ordonnait, entre autres, à la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales (« Québec Forestales ») et à Michel Maheux :

  • de cesser et s’abstenir d’effectuer le placement des parts privilégiées de la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales, de contrats d’investissement ou de toute autre forme d’investissement prévue à l’article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières (« la Loi »), par tous les moyens, y compris par des lettres et par des sites Internet;

Or, tel qu’il a été démontré par l’Autorité, Michel Maheux a procédé, par l’entremise de sites Internet, au placement de formes d’investissement prévues à l’article 1 de la Loi, sans avoir un prospectus visé par l’Autorité. L’honorable juge Bilodeau a alors conclu que Michel Maheux ne s’était pas conformé à l’ordonnance d’injonction permanente.

Lors de l’imposition de la sentence, l’honorable juge Bilodeau a conclu que toute amende serait inutile, considérant que Michel Maheux a déjà été condamné à 10 jours d’emprisonnement. Il s’agit d’un cas de récidive.

Rappelons que le 22 mars 2005, l’honorable juge Jean-Guy Dubois de la Cour supérieure (district de Richelieu) a condamné Michel Maheux à 10 jours d’emprisonnement et à 4 500 $ d’amende, à la suite d’une déclaration de culpabilité d’outrage au tribunal pour avoir contrevenu à une ordonnance d’injonction interlocutoire provisoire.

Enfin, le 11 mai 2005, l’honorable juge Jean-B. Falardeau, de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale (district de Montréal) a reconnu Michel Maheux coupable de 37 chefs d’accusation pour avoir aidé Québec Forestales à contrevenir à une décision de la Commission des valeurs mobilières du Québec. Il a également reconnu Michel Maheux coupable de 37 chefs d’accusation pour avoir aidé Québec Forestales à fournir des informations fausses et trompeuses à propos d’une opération sur des titres. Michel Maheux a été condamné à payer une amende totale de 222 000 $, plus les frais. Cette amende est actuellement encore impayée.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

— 30 —

Information :

Journalistes seulement :
Frédéric Alberro (514) 940-2176

Centre de renseignements : (877) 525-0337

Actualités complémentaires