Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – L’honorable juge Jean-Guy Dubois de la Cour supérieure du district de Richelieu, a accueilli la demande de l’Autorité des marchés financiers et a condamné aujourd’hui Michel Maheux à une peine d’emprisonnement de dix jours. Michel Maheux se voit également imposer une amende de 4 500 $ alors que la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales se voit imposer une amende de 250 $.

Se disant satisfait du jugement, Jean St-Gelais, le président directeur-général de l’Autorité, a souligné que cette sentence, une première au Québec, témoigne des efforts soutenus de l’Autorité afin d’apporter plus de fermeté au respect de la réglementation financière du Québec.

Rappelons que le 15 octobre 2003, la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) avait interdit à Québec Forestales d’effectuer le placement de contrats d’investissement ou de toute autre forme d’investissement prévu à l’article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières. La CVMQ avait aussi refusé le bénéfice de la dispense prévue au paragraphe 5 de l’article 3 de la Loi permettant à une coopérative, à certaines conditions, d’effectuer le placement de parts privilégiées.

Devant le refus d’obtempérer des intimés, l’Autorité avait obtenu le 13 août 2004 l’émission d’une injonction interlocutoire afin de faire respecter la décision du 15 octobre 2003 et de faire fermer le site Internet.

Le 26 novembre 2004, le juge Dubois avait déclaré coupable d’outrage au tribunal Michel Maheux et la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales. Dans son jugement, le juge Dubois avait mentionné que les intimés « ont, de façon volontaire et délibérée et sans excuse légitime, violé l’ordonnance en date du 10 août 2004 en ne fermant pas ledit site contrairement à l’ordonnance rendue ».

Pour prendre connaissance des communiqués déjà publiés dans cette affaire, veuillez consulter le site Internet de l’Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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