Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal - Le 21 novembre 2005, au Palais de justice de Montréal, madame Marie-Claude Coulombe a plaidé coupable à vingt chefs d'accusation portés contre elle par l’Autorité des marchés financiers. L’Honorable juge Gilles Cadieux, de la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, l'a condamnée à payer une amende totale de 20 000 $ dans un délai de 60 mois.

Madame Coulombe a reconnu sa culpabilité à l’accusation d’avoir exercé l'activité de représentante et de courtier en valeurs sans être inscrite à ce titre auprès de la Commission, en violation de l'article 148 de la Loi sur les valeurs mobilières en relation avec le placement des titres de la société Enviromondial inc.

Rappelons que le 14 août 2003, au Palais de justice de St-Jérôme, le juge Jean Beaulieu de la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, avait condamné Marie-Claude Coulombe a payer une amende totale de 3 000 $ dans un délai de 18 mois pour trois chefs d’accusation portés contre elle. Elle en avait ensuite appelé de sa culpabilité, mais avait retiré son appel de culpabilité le 9 septembre dernier.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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