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Montréal – Le 3 juillet 2017, suivant une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé plusieurs ordonnances à l'encontre d'Exigo conseils financiers inc. (Exigo), Pierre-Luc Bernier et Philippe Beaudoin1 Ne pas confondre l'intimé Philippe Beaudoin avec Philippe Beaudoin (BDNI no 3229391) inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Desjardins Cabinet de services financiers inc. en lien notamment avec des manquements constatés lors d'une inspection menée par l'Autorité.

Exigo

Après avoir pris acte de l'entente intervenue entre l'Autorité, Exigo et Pierre-Luc Bernier, le TMF a imposé à Exigo une pénalité administrative de 15 000 $ pour avoir commis divers manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers et à ses règlements, notamment en ce qui a trait à la supervision des représentants et à l'exercice des activités transactionnelles et de convenance, dont l'analyse de besoins financiers. Le TMF a également imposé à Exigo une pénalité administrative de 10 000 $ pour avoir manqué à un engagement souscrit auprès de l'Autorité.

De plus, le TMF a radié l'inscription d'Exigo dans toutes les disciplines dans lesquelles il est inscrit auprès de l'Autorité.

Pierre-Luc Bernier

Le TMF a imposé à Pierre-Luc Bernier une pénalité administrative de 3 500 $ pour avoir fait défaut de s'être acquitté adéquatement de ses obligations à titre de dirigeant responsable, notamment pour avoir fait défaut de s'acquitter de son devoir de supervision des représentants rattachés à Exigo.

Le TMF a également révoqué le certificat de Pierre-Luc Bernier portant le numéro 166618 et a interdit à ce dernier d'agir, directement ou indirectement, comme dirigeant responsable d'un cabinet, et ce, pour une période de cinq ans.

Philippe Beaudoin

Enfin, suivant l’audition sur la contestation de Philippe Beaudoin, le TMF a révoqué son certificat portant le numéro 164187 et lui a interdit d’agir, directement ou indirectement, comme dirigeant responsable d’un cabinet, et ce, pour une période de cinq ans. Philippe Beaudoin a porté cette décision en appel.

Rappelons que le TMF a prononcé, le 3 mars dernier, une décision retirant les droits conférés par l'inscription au courtier Beaudoin, Rigolt & associés inc. et avait suspendu, avant cette décision, les droits conférés à Pierre-Luc Bernier et Philippe Beaudoin par l'inscription dans la catégorie de représentant de courtier en épargne collective en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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