Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 6 septembre 2017, la Cour du Québec a entériné la suggestion commune des parties et a imposé une amende de 55 000 $ à François Vallet.

Ce règlement fait suite à une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers contre treize personnes, dont François Vallet, pour des infractions de manipulation de marché. François Vallet a enregistré un plaidoyer de culpabilité à l'égard d'un chef d'aide à la manipulation de titres de sociétés listées sur le marché hors cote.

Les autres personnes impliquées dans ce dossier se sont vu imposer des amendes de plus de 18 millions de dollars.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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