Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 13 décembre 2017, le Tribunal administratif des marchés financiers a entériné l’entente intervenue entre les parties et a imposé une pénalité administrative de 94 396 $ à Louis P. Gignac en lien des gestes de délit d’initié qui lui avait rapporté un bénéfice de 65 170 $.

En octobre 2015, en constatant son erreur, Louis P. Gignac a communiqué avec l’Autorité des marchés financiers pour signaler qu’il avait effectué des transactions sur les titres de la société Teck Resources Ltd alors qu’il était en possession d’une information privilégiée inconnue du public, soit l’état de l’avancement des négociations d’une entente avec la société Franco-Nevada Corporation, dont il est un administrateur.

Dans son analyse de l’intérêt public pour entériner cette entente, le TMF, à l’instar de l’Autorité, a notamment tenu compte du fait que Louis P. Gignac s’est dénoncé lui-même et a exprimé son repentir, qu’il a pleinement collaboré à l’enquête et qu’il n’avait aucun antécédent judiciaire en 40 ans de vie professionnelle.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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