Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – À la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM), dans une décision datée du 3 mai 2005, a prolongé jusqu’au 29 juillet 2005 l'ordonnance de blocage prononcée initialement à l’encontre d’Enviromondial le 9 décembre 2003 par la Commission des valeurs mobilières du Québec.

Ces mesures de blocage sont conservatoires et ont pour but de protéger les investisseurs pendant que l’Autorité poursuit son enquête. Lors des dernières audiences, l’Autorité a fait valoir au tribunal que tous les administrateurs de la société Enviromondial inc. ont démissionné et que cette société fait l’objet de nombreuses poursuites civiles.

Rappelons que le 9 décembre 2003, la Commission des valeurs mobilières du Québec avait ordonné le blocage d’une somme de 69 500 $. Le BDRVM avait renouvelé cette ordonnance le 4 mars 2004, le 26 mai 2004, le 31 août 2004, le 23 novembre 2004 et le 11 février 2005. La somme est bloquée dans le compte en fidéicommis du procureur de la société, Me Alain Houle. Ce dernier ne pourra s’en départir sans l’accord du BDRVM.

Pour prendre connaissance de la décision du BDRVM, veuillez consulter l’annexe jointe au présent communiqué.

Le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières est un tribunal indépendant de l'Autorité qui exerce certains pouvoirs prévus à la Loi sur les valeurs mobilières.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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