Assurance

Montréal – À la suite du préavis d’ordonnance émis par l’Autorité des marchés financiers (« l’Autorité ») le 12 novembre dernier, L’Excellence, compagnie d’assurance-vie (« L’Excellence ») s’est engagée, le 30 novembre, à cesser d’accepter des propositions d’assurance soumises par les concessionnaires d’automobiles pour les produits d’assurance crédit automobile individuelle, et ce, à compter du 1er mars 2005.

L’Autorité est satisfaite du dénouement de ce dossier et n’émettra pas, par conséquent, d’ordonnance à l’encontre de L’Excellence.

Pour prendre connaissance des communiqués déjà publiés dans cette affaire, veuillez consulter le site Internet de l’Autorité, sous la rubrique Salle de presse / Communiqués de presse.

Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

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