Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 9 avril 2019, suivant une entente présentée par les parties, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a levé partiellement les ordonnances de blocage prononcées le 12 mars 2019 à l’encontre de Laboratoire Blockchain inc., et ce, uniquement afin de lui permettre de procéder au paiement de sommes dues à Hydro-Québec.

Dans sa décision, le TMF a indiqué vouloir éviter une coupure imminente de l’approvisionnement en électricité de Laboratoire Blockchain. Une telle coupure empêcherait l’entreprise d’opérer et aurait été susceptible d’endommager les équipements informatiques qu’elle détient, lesquels représenteraient au moins en partie l’apport d’investisseurs.

Notons toutefois que les autres ordonnances prononcées par le TMF le 12 mars 2019 demeurent en vigueur et que l’enquête de l’Autorité dans ce dossier se poursuit.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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