Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – Le 10 octobre 2018, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a révisé sa décision rendue le 13 mars 2018 et a levé les restrictions imposées à World Financial Group Insurance Agency of Canada inc. (World Financial Group).

Le 13 octobre 2017, suivant une demande de sauvegarde déposée par l’Autorité des marchés financiers, le TMF avait rendu une décision intérimaire par laquelle il ordonnait notamment à World Financial Group de respecter différentes conditions pour la durée de l’enquête menée par l’Autorité en lien avec un possible stratagème de tricherie aux examens du Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP).

Le 13 mars 2018, le TMF avait rendu une autre décision intérimaire par laquelle il entérinait l’entente intervenue entre World Financial Group et Dimitrov Iordanov, et levait la suspension du certificat de Ma Florence Delgado prononcée le 13 octobre 2017.

Suivant l’introduction de la demande de sauvegarde, World Financial Group et Dimitrov Iordanov ont mis en place un plan d’action en douze volets afin d’identifier les représentants ayant possiblement participé au stratagème de tricherie aux examens du PQAP et d’intégrer de nouvelles mesures au sein du cabinet dans le but d’éviter la répétition d’une situation similaire.

Le TMF s’est déclaré satisfait des mesures mises en place par World Financial Group eu égard au potentiel stratagème de tricherie et a conclu que la protection du public serait assurée malgré une levée des conditions imposées, et ce, bien que l’enquête de l’Autorité soit toujours en cours.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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