Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM), dans une décision datée du 15 novembre 2006 et une autre datée du 6 décembre 2006, a levé le blocage en faveur de trois créanciers d’Enviromondial.

Dans sa décision du 15 novembre 2006, le BDRVM a levé le blocage en faveur de Hyacinthe Auger jusqu’à concurrence de sa créance de 31 315 $ et en faveur du sous-ministre du Revenu du Québec dont la créance de 170 443 $ dépasse la somme bloquée. Dans sa décision du 6 décembre 2006, le BDRVM a aussi levé le blocage en faveur de Fasken Martineau DuMoulin, jusqu’à concurrence de sa créance de 41 093 $.

La somme de 61 955,81 $ appartenant à Enviromondial et visée par le blocage est détenue entre les mains de Me Alain Houle. Après le paiement de ces créanciers, il n’y aura plus d’argent visé par ce blocage. En vertu des deux décisions du BDRVM, Me Houle est autorisé à verser aux créanciers les montants précités selon :

  • les jugements rendus en leur faveur;
  • les dispositions législatives applicables en matière de priorité de paiement;
  • les ordonnances finales des tribunaux qui pourront intervenir en cette matière.

Toutefois, à la demande de l’Autorité des marchés financiers, le BDRVM a prolongé, dans sa décision du 6 décembre 2006, l’ordonnance de blocage jusqu’au 2 mars 2007 puisque les sommes détenues par Me Houle n’ont pas encore été déboursées en faveur des créanciers.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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